Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Bienvenue chez weblens.
Les présentes conditions générales (« CG ») constituent un accord contraignant entre vous et weblens GmbH (« weblens », « nous »). Veuillez lire attentivement les présentes CG, car elles régissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site web, nos produits, services et applications (collectivement, les « Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes CG. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Pour toute question, remarque ou préoccupation concernant les présentes CG ou nos Services, veuillez nous contacter à l’adresse info@weblens.io.

Modifications des CG

Nous améliorons et développons continuellement nos Services. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Nous vous informerons à l’avance de toute modification substantielle — par exemple par e-mail ou par la publication d’un avis sur notre site web.

Si vous n’acceptez pas les CG révisées, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les CG mises à jour.

1. Champ d’application

Les présentes CG s’appliquent à tous les contrats conclus entre weblens GmbH, Birkenstraße 23, 40233 Düsseldorf, HRB 104423 (tribunal d’instance de Düsseldorf) (ci-après dénommée le « Sous-traitant »), et les clients (ci-après dénommés le « Responsable du traitement ») qui sont des entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public.
La conclusion de contrats avec des consommateurs est exclue.
Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

2. Objet du contrat

Le Sous-traitant fournit au Responsable du traitement des services visant à mettre à disposition une solution de dialogue et de conseil basée sur l’IA (le « Service ») destinée à assister les utilisateurs de sites web ou de plateformes.
Cela comprend notamment :

• Recherche d’informations

• Recommandations de produits

• Aide à la prise de décision

• Interaction avec les clients (conseil, navigation, génération de prospects)

Le Service est fourni exclusivement sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) via Internet. Aucun support de données physique n’est livré.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l’acceptation d’une offre individuelle ou par le remplissage et l’envoi du Bon de commande.
Les versions actuellement en vigueur de l’accord de traitement des données (DPA) et de la politique de confidentialité font partie intégrante de la relation contractuelle.

4. Durée et résiliation

La durée du contrat et toute reconduction automatique sont précisées dans l’offre individuelle ou le Bon de commande.
Sauf convention contraire, la durée minimale est de 12 mois et le contrat est automatiquement reconduit pour 12 mois supplémentaires, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.

5. Ajustements de prix

Le Sous-traitant peut ajuster les prix à tout moment, moyennant un préavis d’au moins 30 jours notifié sous forme textuelle.
Si le Sous-traitant augmente les prix de plus de 10 % au cours d’une année contractuelle, le client peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
À défaut de résiliation, le prix révisé est réputé accepté.

6. Droits d’utilisation

Le client se voit accorder, pour la durée du contrat, un droit simple, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les Services.
L’utilisation est autorisée uniquement pour les besoins professionnels propres du client et uniquement dans la mesure convenue contractuellement.

Sont notamment interdits :

• La mise à disposition des Services à des tiers, à titre onéreux ou gratuit

• La location, le crédit-bail ou toute autre forme de distribution commerciale des Services

• La copie, la traduction, l’édition ou la modification des Services (sauf dans la mesure autorisée par la loi)

• L’ingénierie inverse, la décompilation ou le déchiffrement des Services (sauf dans la mesure autorisée par la loi)

• L’utilisation des Services au-delà du nombre convenu d’utilisateurs, d’instances ou de domaines

Le client doit empêcher tout accès non autorisé de tiers aux Services.

7. Niveaux de service et disponibilité

Le Sous-traitant fournira les Services conformément aux normes généralement reconnues du secteur et s’efforcera d’assurer une disponibilité élevée.
Toutefois, aucune disponibilité minimale spécifique n’est garantie, sauf si cela a été expressément convenu dans un accord écrit distinct.

8. Limitation de responsabilité

Le Sous-traitant est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
En cas de négligence légère, le Sous-traitant n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (« obligation cardinale »). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.
La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner et la perte d’économies escomptées est exclue.
En tout état de cause – sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave – la responsabilité est limitée au montant des redevances payées par le Client au cours des deux (2) mois précédant la survenance du dommage, sauf convention contraire expresse par écrit.

9. Résiliation pour motif grave

Le Sous-traitant peut à tout moment résilier le contrat en tout ou en partie, moyennant un préavis de 30 jours pour la fin du mois.

En outre, le Sous-traitant peut résilier le contrat sans préavis pour motif grave si le client :

• viole des obligations contractuelles essentielles,

• utilise les Services de manière illicite ou contraire au contrat,

• engendre des risques en matière de sécurité, de conformité ou d’exploitation,

• agit d’une manière qui rend la poursuite de la coopération déraisonnable, ou

• si surviennent d’autres circonstances qui rendent la poursuite du contrat déraisonnable.

10. Protection et traitement des données

Le Sous-traitant traite les données à caractère personnel du client exclusivement dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, en particulier du RGPD.
Lorsque le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du client, ce traitement est effectué selon l’accord de traitement des données (DPA) conformément à l’art. 28 du RGPD.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité, accessible à tout moment via l’URL indiquée.

11. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le lieu d’exécution et le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci sont fixés au siège social du Sous-traitant, dans la mesure où la loi le permet.
Si une disposition des présentes CG devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Les parties remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition nulle.

12. Changement de fournisseur et export des données (règlement européen sur les données)

Conformément au chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 (règlement sur les données), le client peut à tout moment, moyennant un préavis de deux mois, demander à changer de fournisseur de services de traitement de données ou à passer à sa propre infrastructure, ou demander l’export de ses données exportables.

weblens accompagne le changement pendant une période de transition pouvant aller jusqu’à 30 jours et fournit les données exportables dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le contrat prend fin dès que le changement ou l’export a été mené à bien.

Des frais de changement ne sont facturés que dans la mesure permise par l’art. 29 du règlement sur les données ; à compter du 12 janvier 2027, aucun frais de changement n’est facturé.